Conditions Générales de Vente

1 - INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site decoadhesive.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale PUB31 dont le siège est situé ZI Labal Prioul 31450 Ayguesvives.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. PUB31 peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site decoadhesive.fr (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

2 - PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :
- par Internet sur notre site : www.decoadhesive.fr 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : atelierpub31@gmail.com
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : PUB31 Service Commande ZI Labal Prioul 31450 Ayguesvives. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

3 - PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

4 - DELAI ET DISPONIBILITES

Vous noterez que votre commande est fabriquée sur mesure avec les matières et les couleurs de votre choix pour le partie adhésive.

Actuellement un délai de 3 jours ouvrés est observé entre le moment où vous passez commande et le moment où votre colis quitte nos ateliers.

Dans l'hypothèse où l'une des couleurs commandées ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

5 - MODE DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

PUB31 a choisi pour la livraison par défaut en lettre éco ( Aucun suivi et remboursement possible, s'en remettre au bon vouloir de La Poste), cependant vous pouvez opter pour l'option lettre suivie afin de vous garantir un suivi et un remboursement si la commande n'arrive pas.

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 72h* grâce à la Poste.

PUB31 met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis en suivie dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à : PUB31 Service Retour ZI Labal Prioul 31450 Ayguesvives ou par courrier électronique à atelierpub31@gmail.com

6 - PAIEMENT

Accepté sur le site : CB, Paypal, Virement, Espèce et Chèque.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de PUB31 Service Commmande ZI Labal Prioul 31450 Ayguesvives. Dès la réception de votre chèque, votre commande sera lancée en fabrication et nous vous l'expédierons.

7 - RETOURS

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) après l'accord de PUB31 qui fournira un bon retour prévu à cet effet.

Le retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge du client. Les retours de stickers personnalisés (texte ou couleur) ne sont pas acceptés. 

7 - LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français.

PUB31 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. PUB31 ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). PUB31 est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de PUB31 afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en :

- modifiant vos coordonnées dans l'espace client

- en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresserons.


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